Le procès EADS n'aura pas lieu

Le procès EADS, ouvert le 3 Octobre 2014 et interrompu pour des raisons procédurales, semble toucher à sa fin. Le parquet financier va requérir l'extinction des poursuites contre l'ensemble des prévenus personnes physiques et morales, du procès des délits d'initiés d’EADS (aujourd’hui Airbus group), suivant les conséquences de la nouvelle jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la poursuite des délits d'initiés. Effectivement, les sages ont jugé qu'un délit d'initiés ne pouvait être poursuivi à la fois par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et par la justice pénale.

La justice reprochait aux prévenus de s'être enrichis indûment, en 2005 et 2006, en vendant leurs stock-options alors qu'ils avaient connaissance d'informations privilégiées, précises et confidentielles de nature à influer sur le cours de l'action EADS : les importants retards de livraison du très gros porteur d'Airbus, l'A380, la révision complète du projet long-courrier A350 et des perspectives financières plus mauvaises qu'annoncées. Des informations qui lors de leurs publications ont pénalisé le cours de Bourse de 26%.

Si l'extinction des poursuites judiciaires semblait logique, elle n'était cependant pas totalement acquise. Le parquet financier était en effet partagé sur l'opportunité de réclamer au tribunal le maintien des poursuites contre Lagardère et Daimler, certains magistrats considérant que, dans leurs cas, les faits poursuivis au pénal n'étaient pas exactement les mêmes que ceux retenus par l’AMF.

« Les poursuites engagées contre les sept cadres d'Airbus et d'EADS et contre les ex-actionnaires du groupe européen, les sociétés Lagardère et Daimler ne peuvent être continuées » écrit le procureur national financier, Éliane Houlette, dans les conclusions du ministère public adressées mercredi aux parties, qui semble avoir mis clos au débat. « l'utilisation de l'information privilégiée relative aux difficultés de la production de l'A380 n'avait en effet pas été retenue par le collège de l'AMF à l'encontre de Lagardère et Daimler". Mais pour elle, cet élément n'est pas de nature à remettre en cause la logique du Conseil constitutionnel. « L'information privilégiée n'est qu'un élément de contexte qui permet la commission de l'infraction, mais n'est pas en soi, un fait répréhensible seul l'utilisation en connaissance de cause de ces informations pour la réalisation d'une même opération poursuivie à la fois par l'AMF et le juge pénal doit être examiné ».

La décision du ministère public devrait donc entraîner l'annulation du procès lors de l’audience prévue ce lundi 11 mai au Tribunal correctionnel de Paris, appliquant à nouveau le principe du "non bis in idem" (pas deux fois pour la même chose).