Le médiateur de l'AMF reste vigilant

Le service de médiation de l'AMF a été moins sollicité cette année qu'en 2009. Mais le médiateur souligne que les entreprises ont encore beaucoup de progrès à faire en matière de commercialisation des produits financiers, pour que les épargnants prennent des risques en toute connaissance de cause. En 2010, environ 1400 demandes ont été reçues (contre 2000 en 2009), dont 1000 consultations (demandes d'informations ou dénonciations de mauvaises pratiques) et 400 demandes de résolution à l'amiable de litiges. Sur les dossiers de médiation qui ont été clôturés en 2010, 40% ont donné lieu à un accord, généralement sous forme d'un geste commercial. Pour le professionnel mis en cause, la médiation est une bonne façon de ne pas ternir sa réputation puisqu'il n'y a pas de reconnaissance de responsabilité. Pour l'épargnant, c'est une procédure plutôt rapide (elle dure en général 6 mois) pour obtenir réparation alors qu'il est coûteux et laborieux d'obtenir gain de cause devant un tribunal civil. La baisse sensible des demandes s'expliquerait par un contexte de marché plus favorable ou la montée en puissance des médiateurs bancaires, à même de chercher une solution avec un épargnant qui n'a pas trouvé satisfaction auprès des services internes. Enfin, le flot des demandes liées à l'affaire Madoff s'est un peu tari (45% de médiations réussies à ce jour). Pas question pour autant de relâcher la vigilance. Pour le médiateur, Madeleine Guidoni, il n'y a "pas beaucoup d'amélioration au niveau de la commercialisation", notamment à destination des personnes âgées. Les épargnants sont souvent mal informés des risques qu'ils encourent. Par exemple quand, appâtés par un avantage fiscal, ils investissent dans des fonds comme les FCPI qui ont parfois "perdu" jusqu'à 95% de leur valeur, souligne l'AMF. Partant de ce constat, le médiateur salue les initiatives européennes censées rendre l'information sur les produits financiers plus compréhensible aux épargnants (directive OPCVM IV et consultation sur les PRIPS). Enfin, le médiateur se félicite des pistes de travail dégagées par le groupe de place sur l'indemnisation des épargnants. Il a notamment préconisé de renforcer les règlements à l'amiable et d'accroître la coopération entre le juge et l'AMF.