Bruxelles veut faciliter le marché des titres adossés aux obligations d'Etat

L'union des marchés de capitaux et l'union bancaire continuent d'avancer, malgré les nombreuses incertitudes politiques qui planent sur le Vieux Continent, et qui rendent l'achèvement des deux projets d'autant plus urgent. La Commission a donc présenté ce matin un nouveau paquet de mesures pour construire une Union économique et monétaire plus forte et plus résiliente", comme l'a affirmé Bruxelles dans un communiqué.

Parmi elles, la proposition de créer des titres adossés à des obligations souveraines, autrement appelés SBBS (pour sovereign bond-backed securities) émis par des établissements privés. Le document précise, afin de rassurer les craintes allemandes notamment d'une mutualisation des dettes souveraines, que ces nouveaux instruments n'impliqueraient pas un tel partage des pertes et des risques entre les Etats membres de la zone euro, mais seulement entre les investisseurs privés. Selon Bruxelles, les SBBS permettront aux fonds d'investissement, assurances ou banques, de diversifier leurs portefeuilles souverains et ainsi d'améliorer l'intégration des marchés financiers.

Autre avantage de ces nouveaux titres, affaiblir le lien entre les banques et leur pays d'origine, un objectif que la Commission n'a cessé de mettre en exergue depuis la crise des dettes souveraines en zone euro. "Il s'agit d'une proposition pragmatique qui renforcera l'absorption des risques par le secteur privé par l'intermédiaire de marchés financiers intégrés et réduira le risque dans le secteur bancaire sans qu'il soit nécessaire de les mutualiser" a ainsi affirmé le vice président de la Commission Valdis Dombrovskis, pour défendre la nouvelle proposition. 

Comment ces fameux titres fonctionneront-ils ? Ils consisteront en un panier d'obligations souveraines de la zone euro, incluant celles de tous les Etats membres proportionnellement à leur poids économique. Lors d'achats de SBBS adossés à ce panier, les investisseurs pourront choisir des titres à plus haut ou plus faible risque. Les plus risqués seront les premiers à supporter les pertes qui surviendraient sur le portefeuille sous-jacent, mais en contrepartie, procureraient un plus haut rendement aux investisseurs. Et inversement pour les titres de rang supérieur. La proposition de la Commission permettra d'éliminer les obstacles réglementaires existants, en accordant aux SBBS le même traitement qu'aux obligations d'Etat de la zone euro libellées en euros (par exemple en ce qui concerne les exigences en fonds propres des banques). Et donc de rendre ce marché plus liquide et attrayant.