L'AMF, en perte en 2015, s'inquiète de réformes en discussion au Parlement

La présentation du rapport annuel de l’AMF a donné l’occasion à Gérard Rameix, son patron, de détailler ses points de vigilance, ses grands chantiers et certaines inquiétudes. Parmi ces dernières, le numéro un de l’AMF a fait part dans sa lettre au président de la République de ses craintes à propos d’une proposition de loi actuellement en discussion au Parlement prévoyant de « disqualifier tout membre du collège ou de la commission des sanctions s’il a des liens avec le secteur dont l’AMF assure le contrôle ». Soit une idée parfaitement irrecevable pour Gérard Rameix qui tient, au contraire, à profiter de l’expérience de professionnels de différents secteurs pour être à même d’en débusquer les abus. « D'autant que nous disposons d'ores et déjà de règles internes pour gérer efficacement les situations de conflit d'intérêt: nos membres ont l'obligation de se déporter s'ils ont ou ont eu par le passé des intérêts liés avec une société ou une personne dont le dossier est examiné. Aussi, il me semble fondamental pour le maintien d'une régulation opérationnelle, qui se nourrit de l'expérience du terrain et repose sur le respect du droit, de préserver notre modèle qui a fait ses preuves », écrit ainsi le numéro un de l’AMF à François Hollande.

Par ailleurs, le gendarme de la Bourse place plus que jamais ses prérogatives sur le plan de la prévention. Prévention vis-à-vis des particuliers en les incitant à la plus extrême vigilance envers les sites de Forex mais aussi vis-à-vis des sociétés de gestion en s’assurant qu’elles ont bien à leur disposition les outils qui leur permettront, le cas échéant, de faire face à des demandes de remboursement importantes de la part des investisseurs. Prévention, enfin, vis-à-vis des risques de liquidités nés d’une politique de taux d’intérêt historiquement bas. « Cela se traduit par un travail très opérationnel avec l'industrie de la gestion, et notamment les grands gérants obligataires, sur lesquels ce risque pèse au premier chef. Nous nous assurons que les modèles utilisés pour évaluer la capacité des gérants à résister à une remontée brutale des taux et à son impact sur la liquidité prennent bien en compte le contexte exceptionnel dans lequel nous évoluons ».

De même le régulateur se sent-il plus que jamais investi de la mission de participer à l’essor de la place boursière nationale : « L’AMF a un rôle à jouer pour conforter les atouts de la Place de Paris et favoriser une orientation des flux d’épargne vers les projets d’investissement de long terme et des entreprises. Elle a ainsi lancé avec l’Association française de la Gestion Financière un groupe de place, FROG, sur l’attractivité des fonds français à l’international. Les premières recommandations de ce groupe sont attendues à l’été. L’AMF s’est également mobilisée pour mieux accompagner les acteurs des FinTechs : dans ce cadre, une initiative commune a été lancée avec l'ACPR pour "faciliter l'agrément et le suivi de ces acteurs". Nul doute que le groupe FROG saura faire reconnaître la spécificité française….

Sinon, le régulateur en a aussi profité pour détailler son bilan 2015 de sanctions : sur l’année 2015, les services de l’AMF ont mené 33 contrôles parmi les professionnels régulés et finalisé 75 enquêtes, dont 48 menées dans le cadre d’une assistance portée à des autorités étrangères. De son côté, la Commission des sanctions a rendu 22 décisions. Elle a prononcé 65 sanctions pécuniaires, pour un montant total de 21,3 millions d’euros, à l’encontre de 28 personnes morales et 37 personnes physiques. Elle a aussi décidé de 4 sanctions disciplinaires à l’encontre de 3 personnes physiques et d’une personne morale. La Commission des sanctions a, par ailleurs, homologué 12 accords de transaction. En 2014, l'institution avait infligé pour 32,86 millions d’amendes, un record. Cette année-là, le gendarme boursier avait rendu 24 décisions concernant 87 personnes physiques ou morales, dont 79 sanctions pécuniaires, allant de 5.000 à 8 millions d'euros. En 2015, l’AMF a perdu 13,57 millions d’euros, après une perte de 0,19 million en 2014. Cette dégradation s’explique principalement par le plafonnement des recettes contributives au budget du groupe, inscrit dans la loi de Finances pour 2015. Soit un scénario qu’avait anticipé Gérard Rameix l’an passé et dont il s’était d’ailleurs ému, regrettant un appauvrissement des ressources du gendarme de la Bourse.