Brexit : une amende d'un milliard de livres plane sur les multinationales britanniques 

L'UE compte bien récupérer ce que la Grande-Bretagne lui doit avant qu'il ne soit trop tard. Alors qu'hier, la Commission a laissé entendre qu'elle se préparait désormais à la sortie du Royaume-Uni sans aucun deal, ce qui a fait plonger la livre au plus bas depuis novembre, un responsable européen cité par Bloomberg a affirmé aujourd'hui qu'une cinquantaine d'entreprises du pays seraient mises à l'amende avant mars 2019. Selon le site d'information financière, 48 multinationales britanniques, dont Diageo, Pearson ou encore Compass, pourraient être visées par l'enquête de la Commission relative à la réglementation des aides publiques aux entreprises.

Rappelons que le traité de l'Union interdit en principe les aides octroyées par les personnes publiques aux entreprises, au motif qu'elles affectent les échanges entre Etats membres et faussent la concurrence. Sachant que 15 des entreprises britanniques visées ont estimé qu'elles pourraient être exposées à hauteur de 576 millions de livres, la facture totale pourrait dépasser le milliard, toujours selon les estimations de Bloomberg. Un montant colossal et qui dépasserait celui que la Belgique avait dû récupérer auprès de 35 multinationales en 2016, lorsque la Commission avait à l'époque considéré que le régime fiscal belge d'exonération des bénéfices excédentaires (excess profits ruling) était illégal. Les entreprises avaient alors dû rembourser quelque 800 millions d'euros.

Dans le cas britannique cette fois, les services de la Commissaire à la concurrence Margrethe Vestager enquêteraient sur un un régime de dérogation qui permet aux sociétés mères de ne payer aucune taxe sur certaines opérations de prêts intragroupe entre deux filiales basées en dehors du pays. L'administration fiscale du pays (HMRC) a pour le moment déclaré qu'elle continuait de collaborer avec la Commission sur le sujet. La Commission compte en tout cas mener son enquête jusqu'au bout, malgré la menace de la sortie du pays. Et la commissaire à la Concurrence a affirmé lundi que même une fois sortie de l'UE, la Grande-Bretagne devrait garantir qu'elle n'octroie pas d'aide publique déséquilibrant les règles du jeu commerciales.