AIFM : l’AMF a délivré 263 agréments

J-1 ! Alors que la directive européenne sur la gestion des fonds alternatifs (AIFM) entrera en vigueur mardi, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a délivré 263 agréments sur les plus de 600 sociétés de gestion que compte l’Hexagone. Un label qui se traduit par le renforcement des bonnes pratiques dans trois grands domaines : le reporting, le suivi et la gestion des risques ainsi que les politiques de rémunérations. Une quarantaine d'autres firmes, ayant déposé tardivement leur dossier, souhaitent également obtenir le précieux sésame. A titre de comparaison, 480 dossiers restent à traiter en Grande Bretagne sur les 930 reçus, selon les chiffres de Risknet.

La directive a été transposée en droit national au cours de l’été 2013. Le texte a un double objectif : réguler les gestionnaires autres que les OPCVM ; détecter et prévenir les risques systémiques liés à la gestion alternative. « L'examen des premiers dossiers dès 2013 nous a permis de passer en revue tous les types d'acteurs, de grande comme de petite taille, toutes les classes d'actifs et à peu près tous les cas de figure, explique Xavier Parain, secrétaire général adjoint en charge de la Direction de la gestion d’actifs de l’AMF. Autrement dit, nous avons pu éprouver notre doctrine avant l’accélération des demandes d’agréments intervenue en mars dernier ».

Quels sujets ont nécessité d’être approfondis ? L’évaluation des actifs, les nouvelles missions pour les dépositaires, mais aussi les multiples modalités pour les rémunérations sont les grands thèmes cités par l’AMF. Pour rappel, la directive prévoit qu’au moins la moitié de la rémunération variable soit versée sous forme d’instruments financiers, et le versement de 40 à 60% des bonus différé sur une période de trois à cinq ans. A noter que les demandes datées de 2014 permettent de repousser la date de mise en œuvre des mesures liées à la rémunération. D’autres points sont encore sur la table : « Il reste néanmoins quelques sujets très techniques liés, notamment, aux dépositaires et au private equity pour lesquels l’AMF œuvre pour une harmonisation au niveau européen », précise Xavier Parain. D’ailleurs, le cabinet de conseil financier Duff & Phelps, dévoilera demain son guide sur la valorisation des participations de fonds de private equity, qui intègre la directive AIFM.

L’AMF note en outre que nombreuses sont les sociétés qui ont fait le choix de ce nouveau régime, puisque 30% des firmes demandeuses d’agréments étaient en dessous des seuils d’application d’AIFM. Si l’Autorité ne s’était pas attendue à autant d’engouement dès le départ, elle trouve toutefois plusieurs explications à ce dernier. « D’une part, le passeport AIFM offre une opportunité commerciale importante car il permet la distribution partout en Europe d’un FIA (fonds d'investissement alternatif), sans disposer d’une implantation locale. D’autre part, beaucoup de sociétés de gestion nous ont indiqué que les institutionnels français sont demandeurs du 'label' AIFM, notamment, dans le cadre de leurs appels d’offre », constate Xavier Parrain.