La directive OPCVM IV est transposée

Les gestionnaires d'actifs n'ont plus qu'à se mettre en ordre de marche. La transposition de la directive OPCVM IV a été publiée ce matin au Journal Officiel. Elle doit les aider à commercialiser leurs produits dans toute l'Europe, rationnaliser leurs opérations et clarifier l'information fournie aux investisseurs. Le nouveau régime - qui aurait dû être transposé dans le droit français depuis le début du mois de juillet - supprime le prospectus simplifié et le remplace par un document d'information clé pour l'investisseur (DICI ou KIID en anglais). Avec un contenu moins long (deux pages), plus lisible et harmonisé au niveau européen, il doit permettre aux investisseurs de comparer aisément les fonds en fonction de leurs performances passées, de leur profil de risque, de leurs frais etc. La directive OPCM IV introduit aussi un passeport pour les sociétés de gestion plutôt que pour les seuls fonds. Il permettra aux gestionnaires français de gérer des OPCVM dans un autre Etat membre, sans avoir à créer et faire agréer une filiale, ou sans avoir à déléguer la gestion à une autre société. Entre autres outils, OPCVM IV crée un "passeport produit" qui permet aux sociétés de gestion hexagonales de commercialiser leur OPCVM dans l'Union, seulement 10 jours après la demande auprès du régulateur, grâce à une procédure de notification simplifiée. Elle doit également faciliter les fusions transfrontières de fonds. Même si le régime fiscal de ces fusions pose question, cela permettrait aux gestionnaires de rationnaliser leurs opérations et de simplifier le paysage pour les investisseurs. En créant enfin un cadre pour les fonds dits "maîtres-nourriciers", la directive ouvre aux professionnels la possibilité de faire des économies d'échelle. Pour la Place, qui a travaillé sur la transposition de la directive en 2010, sous la direction de Jacques Delmas-Marsalet et Jean-Pierre Hellebuyck, la directive OPCVM IV doit être l'occasion de "favoriser la localisation des sociétés de gestion et des fonds en France". Selon l'Association Française de la Gestion Financière, l'industrie française de la gestion d'actifs détient 23% des parts de marché au niveau européen.