Les anglais mettent les pouvoirs de l'Esma au défi

C'est une bataille de tous les instants que l'Angleterre mène pour que les institutions du Vieux Continent ne viennent pas trop empiéter sur sa souveraineté, notamment en matière de services financiers. Demain, les britanniques tenteront de convaincre la Cour de justice de l'Union européenne que l'ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) ne devrait pas être autorisée à interdire les ventes à découvert. Ce combat tient d'autant plus à coeur aux anglais qu'ils ont subi un revers cuisant sur le dossier des bonus, qu'ils n'ont pas réussi à contrer. Pour rappel, l'interdiction des ventes à découvert est entrée en vigueur début novembre 2012. Les mesures européennes prohibent les CDS (credit default swaps) sur la dette souveraine si l'investisseur ne possède pas le titre correspondant. "L'introduction de la réglementation sur les ventes à découvert a eu des effets positifs en améliorant la transparence du marché", a déclaré Steven Maijoor, président de l'Esma, à la suite de la publication d'un rapport d'analyse sur la question en début de mois. Or ce n'est pas l'efficacité ou non de l'interdiction des ventes à découvert que les anglais remettent en question, mais les pouvoirs qui sont conférés aux régulateurs européens. D'où ce recours introduit le 1er juin contre le Parlement et le Conseil. "L'issue de cette affaire pourrait soit dégager la voie pour que l'Esma ait d'autres attributions dans la future législation, soit imposer des paramètres stricts sur les pouvoirs discrétionnaires dont elle pourrait disposer à l'avenir", a expliqué Alexandra Carr, avocate chez Mayer Brown International, à Financial News. Le jugement pourrait être rendu à l'automne. Et le calendrier est parfait. La Commission européenne envisagerait de confier à l'Esma la supervision des indices, dont celle du Libor. C'est-à-dire donner le dossier à une institution basée à Paris, plutôt que de laisser Londres se charger de ramener la confiance dans le taux interbancaire. Les nouvelles normes prudentielles introduites par les textes de MIF2 et Emir renforcent également les pouvoirs du gendarme du Vieux Continent. Parallèlement, les britanniques ont poursuivi la BCE à la suite de la publication d'un texte, qui exige que les chambres de compensation qui traitent plus de 5% des produits financiers libellés en euros soient localisées en zone euro.