Réforme bancaire européenne : la FBF monte au créneau

La mouture actuelle de la réforme bancaire européenne fait grincer les dents de la Fédération bancaire française (FBF). Le projet de règlement qui sera discuté demain en Ecofin, sous présidence Lettone, concernerait les seuls établissements bancaires hexagonaux, à l’exception de deux ou trois autres établissements d’Europe continentale. « L’Europe va-t-elle donner définitivement les clés de ses marchés financiers aux seuls banques anglaises et américaines de la City ? », s’indigne l’organisation française dans un communiqué publié aujourd’hui.

En effet, les banques qui appliqueraient le système Vickers -c’est-à-dire la loi bancaire britannique, qui cantonne les activités de détail et laisse libre court aux activités de marchés- seraient exonérées de la totalité du texte actuellement en discussion. « Une telle dérogation est non seulement inadmissible du point de vue des principes les plus élémentaires de concurrence, mais aussi contradictoire avec l’objectif même d’un règlement européen, à savoir l’uniformisation de la réglementation européenne », tempête la FBF. Elle semble en revanche bien en ligne avec les concessions faites par l'UE pour éviter un Brexit...

Selon la Fédération, l’actuelle mouture que discuteront les ministres des Finances européens introduit également un seuil d'application de 35 milliards de dépôts de détail ou 3% des dépôts retail par rapport au total des bilans. Ce qui exonérerait ainsi du texte les banques de marché pour ne toucher que les banques universelles. Ce qui contraste avec l'esprit originel du texte, qui visait à limiter les activités spéculatives et à mettre fin aux banques casinos.

Et l'enjeu est de taille pour les sociétés hexagonales déjà financées à hauteur de 40% par les marchés. Une tendance qui est appelée à se renforcer avec les règles prudentielles internationales, qui obligent les banques à alléger leurs bilans. « On est en train de sortir les banques françaises du marché et de remettre le financement des entreprises françaises entre les mains d’autres acteurs », réagit Marie-Anne Barbat Layani, directrice générale de la FBF. Un argument qui devrait parler à nos politiques.

Pour mémoire, le projet de règlement avait été initié par Michel Barnier, alors commissaire européen au Marché Intérieur, en début d’année dernière. Malgré quatre mois de négociations au Parlement européen, les eurodéputés ont rejeté en mai dernier le rapport Hökmark sur la réforme des structures bancaires. Laissant planer un doute sur l’avenir du texte. Mais cette nouvelle proposition pourrait relancer les choses. Encore faudrait-il que cela se fasse dans le bon sens.