Alerte : Sébastien Lecornu déclenche son premier 49-3 sur la partie recettes du projet de loi de finances

Comme annoncé hier, le Premier ministre vient d’user de l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter de force la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2026 dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Il engage ainsi la responsabilité de son gouvernement.

Cette partie sera considérée comme adoptée si les motions de censure déposées par le Rassemblement national et La France insoumise sont rejetées vendredi prochain. Un autre "49-3" sera alors attendu pour valider la partie dépenses du projet de loi, avant le transfert du texte au Sénat.