La suppléante d’Olivier Marleix reprend le flambeau sur les enquêtes internes des entreprises / La députée Christelle Minard veut donner un cadre légal à cette pratique

En voulant pour la première fois encadrer et professionnaliser les enquêtes internes, la députée Christelle Minard entend, par une proposition de loi inspirée notamment des travaux de son prédécesseur, Olivier Marleix, combler un vide normatif qui, selon elle, fragilise les entreprises françaises dans un contexte de concurrence internationale accrue. Le texte ambitionne ainsi de sécuriser la pratique, de protéger les acteurs et de doter les entreprises d’un cadre clair face aux pressions et aux législations extraterritoriales.