Pacte Dutreil : le rapport de la Cour des comptes enfin dévoilé / Un coût largement sous-estimé par un suivi défaillant

La Cour des comptes vient officiellement d’annoncer son verdict : près de vingt-cinq ans après sa création, le pacte Dutreil, destiné à faciliter les transmissions d’entreprises familiales, révèle ses limites : malgré un coût faramineux de 5,5 milliards d’euros en 2024, son impact sur l’investissement et l’emploi reste quasi nul. Les Sages dénoncent ainsi une dépense fiscale concentrée entre les mains de quelques dizaines d’héritiers et réclament une réforme profonde pour recadrer ce dispositif largement détourné de ses objectifs.