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Alerte : les députés adoptent la suppression progressive de la CVAE

Bonne nouvelle pour les entreprises : malgré des amendements de suppression de la disposition, l’article 11 du projet de loi de finances pour 2026 prévoyant une anticipation de la suppression progressive à 2028 de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) vient d’être adopté en séance publique.

27/10/2025 - 19:11
PAR Alexandra Milleret
Assemblée nationale (Photo by Magali Cohen / Hans Lucas via AFP)
Assemblée nationale (Photo by Magali Cohen / Hans Lucas via AFP)
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