Les grands régulateurs se tiennent par la barbichette sur Bâle III / L’exception suisse pourrait coûter 24 milliards à UBS

C’est à un assouplissement généralisé du calendrier que l’on assiste dans la mise en place des ultimes volets de Bâle III. Un ballet prudent, où chaque régulateur cale son rythme sur celui des autres. Des deux côtés de l’Atlantique, les régulateurs choisissent de différer certaines échéances, afin d’éviter que leurs banques ne soient désavantagées par rapport à leurs concurrentes et de leur laisser plus de temps pour s’adapter à des règles jugées complexes.

L’Union européenne a ainsi décidé en juin de repousser d’un an, à janvier 2027, l’entrée en vigueur du Fundamental Review of the Trading Book (FRTB), après un premier glissement de 2025 à 2026, s’alignant ainsi sur le calendrier déjà prévu au Royaume-Uni. Outre la crainte de pénaliser les banques européennes face à leurs rivales internationales, la technicité du texte, qui impose une refonte profonde des modèles de mesure et de gestion du risque de marché, a donc également pesé dans la balance.

FRTB : l’Europe et Londres repoussent pour mieux s’aligner

Outre-Manche, l’Autorité prudentielle britannique (PRA) envisage un report encore plus long pour la partie la plus lourde de cette réforme, appelée Internal Model Approach (IMA). Londres a lancé en juillet une consultation visant à repousser cette composante à 2028, tout en maintenant à 2027 la mise en œuvre des approches standardisées. Cette différenciation répond à la volonté d’éviter que les banques opérant à l’international aient à gérer simultanément des modèles différents selon les cadres réglementaires nationaux, avec les coûts opérationnels et les risques que cela engendre.

Aux États-Unis, le débat prend une dimension plus politique. Une différence importante est que, contrairement à l’UE et au Royaume-Uni où le calendrier est progressivement décalé pour des raisons d’alignement et de compétition internationale, la réflexion porte aussi sur le niveau final des exigences prudentielles et sur leur impact économique.

Ainsi, la version 2023 du Basel III Endgame prévoyait d’augmenter de 16 % à 19 % les exigences de fonds propres CET1 (Common Equity Tier 1, soit le capital de meilleure qualité) des grandes banques, tout en complexifiant sensiblement le dispositif. Les régulateurs semblent désormais s’orienter vers une révision visant à neutraliser l’impact sur les niveaux de capital et à rapprocher le texte des standards du Comité de Bâle.

Bâle III Endgame : la Fed et le Trésor infléchissent la ligne

Cette inflexion bénéficie du soutien du Trésor et de la Réserve fédérale, où Michelle Bowman, vice-présidente chargée de la supervision, met en garde contre "des exigences de capital excessives" qui pourraient freiner la croissance et le financement de l’économie. Dans le même esprit, le secrétaire au Trésor Scott Bessent alerte sur le risque de voir le crédit se détourner vers des acteurs non régulés, ce qui pourrait accroître les vulnérabilités du système.

Ce réajustement des ambitions prudentielles ne se limite pas au calendrier. Aux États-Unis, les régulateurs fédéraux proposent également d’assouplir le ratio de levier applicable aux grandes banques systémiques (G-SIB). Actuellement, celles-ci doivent détenir un coussin de fonds propres de catégorie Tier 1 représentant 2 % de l’exposition au levier, en plus du seuil de base de 3 %. Le projet consisterait à ramener ce coussin à 50 % de la surcharge applicable aux G-SIB sur base pondérée du risque, afin que ce ratio joue pleinement son rôle de "plancher de fonds propres de secours" et non de contrainte permanente sur l’allocation de capital.

Dans son dernier rapport trimestriel sur le secteur, l'agence Scope Ratings explique que cette modification permettrait d’éviter qu’il ne devienne un frein à la détention et à l’intermédiation d’actifs peu risqués, tels que les bons du Trésor américain, tout en alignant les exigences américaines sur les standards du Comité de Bâle et sur les pratiques européennes.

Too Big To Fail : Berne serre la vis

La tendance n’est toutefois pas universelle. En Suisse, le Conseil fédéral prépare un durcissement radical du régime "Too Big To Fail" (TBTF) qui placerait UBS dans une position beaucoup plus contraignante que celle de ses concurrentes internationales. La mesure-phare consisterait à déduire intégralement du capital CET1 de la maison-mère la valeur comptable de ses filiales étrangères. Objectif : "préserver la marge de manœuvre en cas de crise, y compris la possibilité de céder des filiales étrangères sans compromettre le respect des exigences en capital", souligne Scope Ratings. Une telle disposition viserait également à éviter que des pertes de valeur sur ces participations ne viennent dégrader les ratios prudentiels.

Pour UBS, seule banque systémique helvétique à disposer d’importantes participations étrangères, l’impact serait massif. Sur la base des chiffres du premier trimestre 2025 et après prise en compte de 5 milliards de dollars de rapatriements de capital déjà annoncés, le ratio CET1 stand-alone passerait de 12,9 % à 5,5 %. La banque devrait alors mobiliser quelque 24 milliards de dollars supplémentaires pour revenir à la borne basse de sa cible de 12,5 % à 13 %. "Si ces règles étaient mises en œuvre, elles impliqueraient pour UBS un renforcement substantiel de ses fonds propres CET1", résume Scope Ratings.

Le Conseil fédéral envisage un examen du projet par les deux chambres du Parlement au second semestre 2026, pour une entrée en vigueur au plus tôt début 2028, avec une période de transition minimale de six à huit ans. Le dispositif, soutenu par la Banque nationale suisse et la Finma, se heurte en revanche à l’opposition frontale de la banque.