France : les services du FMI prévoient du sang et des larmes sur le plan budgétaire / Des décisions "difficiles" à venir

"Choisir, c’est renoncer", voilà une maxime qui n’a jamais été aussi appropriée pour décrire l’ambiance budgétaire dans laquelle l’exécutif va évoluer dans les temps à venir. C’est en tout cas ce que quatre économistes du Fonds monétaire international (FMI) disent anticiper, après avoir mené une mission de dix jours dans l’Hexagone. Sans surprise, ils y ont notamment passé au crible ses finances publiques.

En vertu de ses engagements européens le gouvernement vise à ce que le déficit public représente 2,8 % du Produit intérieur brut (PIB) en 2029, contre 5,4 % attendu en 2025, cela signifie que, par rapport à un scénario de politique inchangée, il lui faudra mettre la main sur 110 milliards d’euros entre 2026 et 2029. "La mise en œuvre de cette consolidation budgétaire substantielle nécessitera des mesures décisives et des décisions difficiles pour garantir l’équité et la justice, impliquant des arbitrages délicats", prévient l’institution de Washington, qui a ses préférences pour conduire l’ajustement.

"Compte tenu du taux de prélèvements obligatoires par rapport au PIB déjà élevé en France, toute nouvelle mesure fiscale devrait être ciblée sur la réduction des dépenses fiscales et sociales inefficientes et sur la lutte contre l’évasion fiscale tout en améliorant l’équité ", estime-t-elle.

Si le Fonds reconnaît que des mesures exceptionnelles et temporaires sur les recettes peuvent amorcer la nécessaire consolidation budgétaire, il juge qu’un redressement durable des finances publiques au regard de l’ampleur de l’effort prévu, qui passerait uniquement par la fiscalité, pèserait sur "la confiance des entreprises, la consommation des ménages et le potentiel de croissance". Rappelons qu’en 2025, les nouvelles mesures en recettes représentent 60 % de l’ajustement (30 milliards d’euros), notamment à travers la surtaxe d’impôt sur les sociétés affectant les grandes entreprises, la réduction des allégements de cotisations sociales ou encore l’augmentation de l’accise sur l’électricité.

"En tenant compte des expériences récentes, les autorités devraient continuer à suivre et à évaluer les dépenses fiscales et sociales afin de remédier aux inefficiences par rapport aux objectifs visés et réaliser des économies. Cette approche simplifierait également le système fiscal et faciliterait les prévisions de recettes fiscales", souligne le FMI.

Selon le tome II des Voies et moyens annexé au projet de loi de finances pour 2025, les dépenses fiscales devraient représenter un coût de 85,1 milliards d’euros cette année. Quinze dépenses, sur 474, pèsent à elles seules plus de 50 % de ce montant. Sur le podium, on trouve le crédit d’impôt recherche (7,7 milliards d’euros), le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile (6,9 milliards d’euros) et l’abattement de 10 % sur le montant des pensions (y compris des pensions alimentaires) et des retraites (5 milliards d’euros).

Viennent ensuite l’exonération des sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement, de l’abondement ou d’un partage de plus-value, aux plans d’épargne salariale et aux plans d’épargne retraite d’entreprise collectifs ou obligatoires (2,8 milliards d’euros), le taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, autres que les travaux de rénovation énergétiques soumis au taux de 5,5 % (2,3 milliards d’euros) ou encore le taux réduit de TVA à 10 % pour la restauration commerciale (2,1 milliards d’euros). Le gouvernement a indiqué qu’il examinerait le dossier des niches fiscales.

D’autre part, le FMI juge que "les autorités devraient s’attacher à rationaliser les dépenses publiques et à en renforcer l’efficience, au moyen d’une action concertée à tous les niveaux d’administrations publiques : État, administrations de sécurité sociale, collectivités territoriales". Comment s’y prendre ? "L’élargissement prévu des revues de dépenses et les efforts pour minimiser les enchevêtrements entre les différents niveaux administratifs, y compris au sein des collectivités territoriales, peuvent contribuer à rationaliser la dépense publique en s’attaquant aux dépenses inefficientes et à la lourdeur administrative", analyse le Fonds.

Du côté du modèle social, qui représente plus de la moitié des dépenses publiques françaises, il existe des marges pour "améliorer le ciblage des prestations sociales, y compris en examinant l’éligibilité et la durée d’indemnisation des prestations d’assurance chômage, pour mieux cibler les politiques actives sur le marché du travail ainsi que pour simplifier et harmoniser les régimes de retraite, tout en garantissant l’équilibre du système dans la continuité de la réforme de 2023". Le Fonds y voit l’opportunité de promouvoir "des carrières moins fragmentées et plus longues, tout en améliorant la viabilité et l’équité intergénérationnelle du système de Sécurité sociale".