La CJIP, arme de négociation massive du fisc contre les entreprises

Bercy vient d'annoncer la conclusion d'une transaction record de 1,245 milliard d'euros avec des sociétés du groupe McDonald's, mettant ainsi fin aux poursuites pénales pour fraude fiscale engagées contre elles. Le dispositif utilisé, la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), avait déjà été négocié dans le cadre des affaires Google et Carmignac. Il pourrait désormais devenir systématique.