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Régulation / Concurrence / ADP / conseil constitutionnel / privatisation / Aéroports de Paris

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ADP : le Conseil constitutionnel est-il schizophrène ?

Une semaine après avoir validé le RIP qui laisse aux citoyens le choix sur la privatisation d'Aéroports de Paris, les sages de la rue de Montpensier valident le projet de loi PACTE, et donc la privatisation d'ADP.
17/05/2019 - 15:17
Conseil Constitutionnel
Conseil Constitutionnel

Hier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le projet de loi PACTE, à l'intérieur duquel figurent certains articles pour la privatisation d'Aéroports de Paris. Le feu vert des Sages de la rue de Montpensier tenait à deux conditions complémentaires. D'abord au constat qu'ADP n'est pas un monopole dont l'État laisserait l'usufruit ...

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