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Belgique / code

Gouvernance : la Belgique veut simplifier son code des entreprises

Le texte, porté par le ministre de la Justice, est arrivé en deuxième lecture en commission. S'il traite un nombre très important de sujets, certains sont liés à la gouvernance. Le futur code devrait introduire le droit de vote double et limiter la responsabilité des administrateurs.
28/11/2018 - 14:00
Bruxelles - Belgique
Bruxelles - Belgique

La Belgique est en train de moderniser son code des sociétés. Le but ? "Tenir compte des évolutions, d’une part, du monde économique et, d’autre part, de la législation des pays voisins", selon l’exposé des motifs. Cette réforme, initiée par le ministre de ...

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