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Fiscalité / CumEx Files / Sénat

Fiscalité
CumEx Files / Sénat

CumEx files : le Sénat adopte un nouveau dispositif

Après les récentes révélations du Monde et de plusieurs autres médias européens, le groupe de suivi de la Commission des finances du Sénat a élaboré un nouveau dispositif, adopté hier soir.
27/11/2018 - 16:00
PAR Jeanne Morinay
Sénat
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Le vaste scandale qui a éclaté il y a quelques semaines sur les pratiques d’arbitrage de dividendes, a finalement fait réagir le Sénat. (Pour lire un article complet sur cette affaire, cliquez ici). Il y a moins d’une semaine, le Palais du Luxembourg déjà prévenait qu’il examinait “plusieurs amendements identiques déposés ...

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