Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel, et après?

Le Conseil constitutionnel rendra vendredi son avis sur l'interdiction de la fracturation hydraulique pour le gaz de schiste. Quelle que soit la décision, l'impact devrait être limité.

10/10/2013 - 15:34

PAR Olivia Vignaud

La décision est attendue pour ce vendredi 10 heures. Le Conseil constitutionnel doit statuer sur légalité de l'interdiction de la fracturation hydraulique pour l'exploitation du gaz et du pétrole de schiste en France. Trois possibilités sont évoquées : soit les Sages valident la loi, soit ils l'annulent sur le champ, soit ils l'annulent en laissant au gouvernement le temps de trouver ...

ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS

Abonnez-vous ou achetez à l’unité

Je suis déjà abonné