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Sur les marchés / tech / bitcoin / ICO / Pacte / AMF

Sur les marchés
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Une première réglementation adoptée pour les ICO

L’intérêt porté par l’AMF aux questions relatives à l’émission de jetons numériques couplé aux avancées de la loi PACTE, chère à Bruno Le Maire, a porté ses fruits. Un tout premier pas a été réalisé dans ce domaine, ce qui pourrait contribuer significativement à l’attractivité de la France pour ces opérations.

20/09/2018 - 10:21

PAR Jeanne Morinay

Droit - justice - avocat - code - régulation

Droit - justice - avocat - code - régulation

En février cette année l’Autorité des Marchés Financiers publiait la synthèse des réponses apportées à sa consultation publique sur les initial coins offerings (ICO) concernant les différentes options d’encadrement. Trois possibilités ...

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