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Alerte : les députés augmentent la durée de détention minimale des actions transmises dans le cadre du Pacte Dutreil
Les députés viennent d’adopter, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, un amendement de Charles de Courson visant à augmenter la durée de détention minimale des actions transmises dans le cadre du Pacte Dutreil de 4 à 6 ans. Cet amendement avait été adopté en commission des finances et a reçu un avis de sagesse de la part du gouvernement.
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