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PLFSS 2026 : les amendements pour revenir sur le coup de rabot prévu sur les JEI rejetés en commission
La version initiale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit de resserrer (de nouveau) les critères d’éligibilité au statut de jeune entreprise innovante, en relevant de 5 % le seuil de dépenses de R&D à réaliser pour l’obtenir. Les amendements qui visaient à retoucher ce rehaussement ont été rejetés pas les députés de la commission des Affaires sociales.
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