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Quand la lutte contre l’optimisation fiscale flirte avec l’inconstitutionnalité

Alors que tous les débats étaient concentrés ce week-end sur la transformation de l’impôt sur la fortune immobilière en un impôt sur la fortune improductive votée vendredi soir au Palais Bourbon, l’instauration d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales a elle aussi été validée. Et si la disposition initiale a été amendée, il est fort probable, selon les praticiens, que cette taxe soit censurée in fine - si un budget est adopté en décembre prochain - par le Conseil constitutionnel, au motif que le texte serait contraire au principe d’égalité devant les charges publiques.

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