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DSA : Bruxelles estime que TikTok et Meta ont manqué à leurs obligations

La Commission européenne a conclu, à titre préliminaire, que TikTok, Facebook et Instagram avaient manqué à leur obligation d’accorder aux chercheurs un accès adéquat aux données publiques, comme l’exige la réglementation sur les services numériques. Meta semble, de plus, ne pas fournir de mécanisme assez efficace pour permettre aux utilisateurs de ses deux réseaux sociaux de signaler ou de supprimer des contenus illicites. Si les plateformes auront l’occasion de répondre à la Commission européenne, la confirmation de son point de vue pourrait entraîner une amende allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.

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