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Management packages : le BOFiP laisse persister des zones d’ombre

Très attendus, les commentaires de l’administration fiscale publiés dans le BOFiP du 23 juillet dernier sur le nouveau régime des management packages suscitent des réactions contrastées. S’ils apportent certaines clarifications bienvenues, notamment sur le regroupement des souscriptions, ils laissent en suspens plusieurs zones grises essentielles. Ambiguïtés sur la valorisation, silence sur les situations de mobilité internationale ou sur les dispositifs d’apport-cession. Pour les praticiens, une nouvelle intervention législative semble indispensable.

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