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Alerte : les banques et les assurances exclues du CIR par la Commission des finances de l’Assemblée nationale

Les membres de la Commission des finances de l’Assemblée nationale viennent d’exclure du crédit d’impôt recherche (CIR) les banques et les assurances afin de recentrer cet avantage fiscal aux seules activités industrielles, ou agricoles. Mais ce n'est pas tout. Par un autre amendement, le CIR est transformé pour les grandes entreprises (employant plus de 5 000 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 1,5 milliard d'euros, ou un total de bilan de plus de 2 milliards d'euros) en une réduction d'impôt.

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