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PLF 2024 : la Commission des finances jette un froid sur la compétitivité des entreprises

Alors que le projet de loi de finances pour 2024 sera examiné à partir de demain après-midi, ce mardi, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale et que l’utilisation de l’article 49-3 par le gouvernement semble inévitable, les députés de la Commission des finances ont adopté, la semaine dernière, de nombreux amendements limitant notamment le recours au pacte Dutreil pour la transmission des entreprises, ou réformant le taux du crédit impôt recherche. La taxation des super-dividendes a refait quant à elle son apparition tandis que l’exit tax serait rétablie. Reste désormais à savoir quelles dispositions seront conservées par l’exécutif lors de la transmission du texte au Sénat.

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