Le Conseil d’Etat affirme le pouvoir de contrôle de l’AMF
La haute juridiction a rejeté la requête de la société de gestion Bernheim Dreyfus qui contestait les pouvoirs du gendarme. Cette décision était attendue dans d’autres dossiers, comme celui de la Société Générale, passée devant la commission des sanctions le mois dernier.
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