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Afin de lutter contre les retards de paiement, le Sénat veut simplifier le recouvrement de certaines créances

Le Sénat a adopté, à large majorité, une proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées. Si le texte doit désormais obtenir l’aval de l’Assemblée nationale, il entend ainsi s’attaquer aux retards de paiement et impayés qui pèsent sur les PME françaises, alors que ces dernières peuvent faire preuve de réticences et difficultés à engager des procédures judiciaires pour réclamer leur dû.

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