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Alerte : les députés votent une nouvelle taxe sur les rachats d’actions

Les députés viennent d’adopter dans l’hémicycle l’amendement de Kevin Mauvieux, du Rassemblement national, prévoyant de modifier la taxe introduite l’année dernière "afin de dégager un rendement de 8,415 milliards d’euros la première année, et de dissuader ces opérations purement spéculatives les années suivantes", a-t-il expliqué, en élargissant l’assiette à toutes les entreprises réalisant des rachats d’actions dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros et en augmentant le taux à 33 %. Un amendement contraire au droit européen, a souligné le rapporteur général, Philippe Juvin, "cela ne fait pas très sérieux de voter un texte dont on sait qu’il ne pourra pas s’appliquer", a-t-il réagi.

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