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Devoir de vigilance : la cour d’appel de Paris précise les conditions de recevabilité de l’action en justice

Ce mardi, la toute nouvelle cour d’appel de Paris, dédiée aux contentieux émergents, a finalement déclaré recevables certaines actions en justice intentées contre les groupes TotalEnergies et EDF. Un revirement de jurisprudence important depuis l’entrée en vigueur de la loi en France sur le devoir de vigilance de 2017, et des précisions attendues par les praticiens sur la recevabilité de l’intérêt à agir, ou sur le contenu de l’assignation.

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