C'est une demi-victoire pour la chancelière allemande : dans la nuit de vendredi à samedi, le Bundestag et le Bundesrat ont donné leur feu vert au Mécanisme Européen de Stabilité et au pacte budgétaire. Les deux chambres ont voté par une majorité des deux tiers: à la chambre haute du Bundestag, une majorité des députés de l'opposition du SPD a voté en faveur des deux textes, ce qui est certainement une réussite pour Angela Merkel. En revanche, la chancelière a subi un sérieux revers au sein même de son parti, puisque seize députés CDU/CSU l'ont rejeté. Enfin, l'ensemble des parlementaires de la gauche radicale s'est également prononcé contre le MES et le traité.
Deuxième épine au pied de la dirigeante allemande au sujet de ces deux textes de loi, très délicats à faire accepter auprès de l'opinion publique du pays : plusieurs personnalités du monde politique allemand ont déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle vendredi. Le leader du parti de la gauche radicale, Gergor Gysi ainsi que le député CSU, Peter Gauweiler, ont notamment été à l'initiative de la procédure auprès de Karlsruhe, qui devrait statuer le 11 juillet prochain.
Ces plaignants ont pour l'instant demandé à la cour une ordonnance référée (décision prévisionnelle), interdisant au Président de la République de signer les actes législatifs de vendredi, tant que les juges n'auront pas statué sur leur constitutionnalité. Plusieurs options sont possibles pour les sages de Karlsruhe : soit ils décident d'une ordonnance référée, acceptent les plaintes déposées et interdisent donc au Président de valider les textes, soit ils autorisent le Président à les signer mais se réservent la possibilité de statuer sur le fond, à savoir si le MES et le pacte sont constitutionnels ou non. | |
Sur le fond, les plaignants critiquent l'abolition du droit budgétaire du parlement allemand. Selon Stefan Seidendorf, politologue au Deutsch-Französisches Institut et responsable de la politique européenne, "le MES et le pacte fiscal empêchent le Parlement de jouir pleinement de son autorité budgétaire puisque d'après ces deux textes, il ne serait plus possible à l'avenir de faire plus de dépenses sans avoir eu l'accord préalable de Bruxelles". De même, les dépenses prévues via le MES empêcheront les parlementaires de réaliser pleinement leur autorité sur ce sujet. Si la Cour donnait raison aux plaignants, cela serait un véritable échec politique pour la chancelière.
En attendant, le MES doit obtenir la ratification de 13 membres de la zone euro seulement pour fonctionner. Mais pour le moment, seuls sept d'entre eux l'ont signé: la France, la Grèce, la Belgique, la Finlande, la Slovaquie, la Slovénie et l'Allemagne. Il manque donc encore sept signatures pour permettre l'entrée en vigueur officielle du MES, prévue initialement le 1er juillet, et sera très certainement repoussée à la fin du mois.
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