Il y a une semaine encore, les marchés et investisseurs poussaient un "ouf" de soulagement. La BCE ferait le nécessaire pour apaiser les tensions sur les taux espagnols et italiens, évitant de répéter le scénario de panique boursière d'août 2011. C'était sans compter sur le retournement de position de Mario Draghi, qui a conditionné une éventuelle intervention de la BCE sur le marché souverain à celle des fonds de sauvetage existants. Laissant les marchés face à un vide inquiétant, qui s'est immédiatement traduit par une nouvelle flambée des rendements périphériques: les titres espagnols et italiens ont repassé la barre des 7% et 6%. Quelles sont donc les options, s'il y avait besoin d'intervenir dans l'urgence?

L'achat de titres sur le marché secondaire est possible pour le FESF comme pour le SMP: pour le premier, les textes précisent qu'il interviendra seulement si l'Etat en question a bien mis en place les conditions budgétaires et politiques fiscales telles que définies dans le cadre du mécanisme de surveillance européen. De son côté le traité instituant le MES signale que "le dispositif de soutien sur le marché secondaire" est fonction d'un accord entre la Commission européenne, en liaison avec la BCE et si possible le FMI, avec le membre concerné, "définissant précisément la conditionnalité dont l'intervention sera assortie". Jusque-là, ces critères paraissent atteignables.

Sauf que le texte sur le FESF ajoute que le fonds ne serait prêt à acheter de la dette qu'une fois que l'Etat en question en aurait fait la demande. Or, une chose est sûre, même si ce processus ne constitue pas un plan d'aide en tant que tel, l'Espagne craint qu'une demande d'intervention du FESF sur son marché secondaire soit assimilée à un programme de sauvetage.

Elle devrait donc reculer le plus possible, d'autant qu'elle souhaite éviter que de nouvelles coupes budgétaires lui soient imposées. Il est donc fort peu probable que le pays utilise ce biais juridique pour apaiser les tensions.

Le texte du MES aurait pu offrir une bonne alternative: l'article 18 du traité ne précise pas que le fonds ait besoin d'une requête de l'Etat pour acheter de la dette du pays. Seule condition, l'aval de la BCE. "La décision d'intervenir sur le marché secondaire pour faire face au risque de contagion est prise sur la base d'une analyse de la BCE constatant l'existence d'une situation exceptionnelle sur les marchés financiers et de risques pour la stabilité financière". C'est exactement ce qu'a signifié la BCE hier lors de la conférence de presse: "les primes de risque des obligations d'Etat sont à des niveaux extrêmement élevés dans plusieurs pays (...). Ces niveaux de taux sont liés aux craintes d'un effondrement de l'euro. Ceci est inacceptable et devra être remédié de façon fondamentale."

Sauf que le MES n'est toujours pas effectif et ne pourra donc pas se substituer au FESF pour acheter de la dette espagnole. L'article 48 précise effectivement que le traité pourra entrer en vigueur à condition qu'il ait été accepté par des signataires représentant au moins 90% des souscriptions totales. Or à ce jour, il manque encore l'aval de l'Allemagne, dont la ratification est suspendue au jugement de Karlsruhe et qui représente plus de 27% du capital du MES.

Personne donc ne peut pour l'instant faire baisser les taux de l'Espagne et l'Italie, sauf si ces deux Etats décident de laisser leur orgueil de côté !