La présidence Belge de l'Union Européenne a pris le dossier de l'encadrement des gestionnaires de fonds alternatifs à bras le corps. Contrairement à son prédécesseur espagnol qui s'opposait catégoriquement à l'introduction d'une telle disposition dans la directive AIFM, elle a proposé d'accorder un "passeport" aux fonds de pays tiers, selon une source parlementaire.

Les fonds basés hors de l'Union Européenne, adeptes du marketing actif, pourraient donc opérer librement dans toute l'Europe. Sous réserve qu'ils se conforment aux exigences d'AIFM et que leur pays d'origine ait signé des accords fiscaux, prudentiels, anti-blanchiment et qu'il souscrive à une clause de réciprocité. Présentée lors d'une réunion de travail entre le Conseil, la Commission et le Parlement hier, la proposition a été plutôt bien accueillie par ce dernier. Des élus se sont cependant inquiétés de la régulation de ces fonds non-européens et ont demandé d'accorder suffisamment de pouvoir à la future autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour empêcher qu'ils ne bénéficient d'une surveillance plus bienveillante de la part de certains régulateurs nationaux.

Le conseil et le parlement semblent rester très opposés sur la question des fonds pratiquant le marketing passif. Les parlementaires plaideraient pour qu'il existe quand même un cadre de régulation tandis que le conseil voudrait bannir purement et simplement cette pratique au sein de l'Union. Des divergences profondes persistent également à propos du private equity. Tandis que le conseil plaide pour un assouplissement des contraintes qui seraient imposées au capital investissement, des parlementaires restent attachés à certaines dispositions limitant les possibilités d'"asset-stripping".

Les négociateurs espèrent toujours parvenir à un accord pour voter le texte lors de la quatrième semaine de septembre.