Alors que le gouvernement souhaite rendre les frais facturés par les fonds d'investissement dans le non coté plus lisibles, les professionnels mettent en garde contre l'abondance d'informations requise.

Attendu depuis la loi de finances 2010, le décret d'encadrement des frais vient d'être soumis à consultation par Bercy. Dans un récent rapport, l'Inspection Générale des Finances avait pointé du doigt des factures pouvant atteindre jusqu'à 40% de la somme investie par les particuliers. Le décret contraint donc à détailler les frais et commissions de gestion et de distribution dans la notice d'information ainsi que dans le bulletin de souscription des fonds ISF-PME.

"Tout le monde est d'accord sur le principe de transparence des frais. Mais il faut éviter que la surabondance d'informations nuise à l'information du souscripteur", souligne-t-on à l'Association Française de Gestion financière (AFG). Et d'expliquer que certaines informations exigées dans le bulletin de souscription devraient être reportées ailleurs pour que le document reste synthétique.

Selon le décret, le bulletin doit préciser les plafonds qui ne pourront pas être dépassés. Ils seraient exprimés en proportion du montant des souscriptions initiales, afin que les contribuables puissent comparer les offres des différents véhicules (FIP, FCPI et holdings). Les particuliers devront explicitement écrire qu'ils sont d'accord pour payer les frais présentés.

L'Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC) est aussi critique sur le décret. On y souligne que "les renseignements demandés sont extrêmement nombreux et ne donnent pas une image plus claire au souscripteur". Qui plus est, certaines notions seraient à préciser comme celle des dividendes qui ne peuvent pas être assimilés à des frais. L'AFIC espère qu'une nouvelle consultation sera organisée pour retravailler le décret.