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Gare à la vague régulatrice
Décryptage
06/09/10 12h24 - Solenn Poullennec - spoullennec@wansquare.com

Sur le point de dévoiler ses propositions de régulation pour les produits dérivés, la Commission doit faire face aux besoins de couverture des risques des entreprises et à la concurrence des Etats-Unis.


Les financiers européens ont les yeux tournés vers Bruxelles où la Commission doit présenter ses propositions de régulation pour les produits dérivés le 15 septembre. Mais le chemin qui mène vers l'encadrement de ces produits est sinueux et les régulateurs doivent faire face à plusieurs obstacles.

D'abord, le marché des dérivés largement échangés de gré à gré, est énorme. Il représente 600 000 milliards de dollars au niveau mondial. A titre de comparaison, le PIB mondial atteignait près de 60 000 milliards de dollars en 2008, selon le FMI.

Le marché des dérivés est aussi très complexe. Les régulateurs européens ont mis sur la table quatre grands chantiers : encourager la standardisation des produits, les compenser, amener ceux qui sont échangés de gré à gré vers des plateformes d'échange et conserver la trace des transactions grâce à l'utilisation de "trade repositories". Ces axes de réflexion sont clairs mais les régulateurs doivent faire face à la multiplicité des produits et des besoins des entreprises.

Tous les produits ne peuvent pas être standardisés, sous peine d'empêcher les sociétés de couvrir des risques bien particuliers. Pour la même raison, des régulateurs comme la Financial Services Authority britannique sont fermement opposés à un basculement général des produits vers les plateformes d'échanges. La compensation pose des problèmes similaires. Il est désormais avéré que les entreprises industrielles seront exemptées de cette obligation, sous peine de voir leur trésorerie endommagée.
 

En d'autres termes, l'encadrement des dérivés devrait être affaire de nuances et d'exemptions. C'est du moins le souhait de nombreuses organisations professionnelles. Certaines, comme la Fédération Bancaire Française, préconisent d'éviter de nouvelles obligations légales pour privilégier la concertation entre les régulateurs et les représentants de l'industrie financière.

L'Europe doit également faire à un cadre réglementaire très mouvant. Les parlementaires européens souhaiteraient par exemple que les chambres de compensation soient supervisées par la future autorité européenne de régulation des marchés financiers (ESMA). Les européens sont parvenus à un accord qui lui permettrait de voir le jour l'année prochaine. Cependant, le Conseil s'est jusqu'à aujourd'hui opposé à ce que l'ESMA supervise les chambres de compensation et les "trade repositories".

Dernier écueil auquel doit faire face l'Union : la concurrence des Etats-Unis, qui sont eux aussi en train de revoir la régulation des produits dérivés. Consciente de ce problème, la Commission devrait éviter de pénaliser les entreprises industrielles européennes par rapport à leurs concurrentes américaines, en les exemptant aussi de l'obligation de compenser leurs dérivés. Cependant, les législateurs américains ont plusieurs mois devant eux avant de finir l'exégèse de la réforme financière américaine. Les occasions d'"arbitrage réglementaire" ne manqueront pas de se représenter.
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