La filière solaire en suspens

Les professionnels de l'énergie solaire retiennent leur souffle. Ils sont au coeur de toutes les attentions du gouvernement, soucieux de réduire le coût des dispositifs de soutien et de mieux réguler ce secteur sujet à des bulles spéculatives. Un rapport de l'Inspection Générale des Finances est censé être publié à la fin du mois et la prochaine loi de finances devrait valider des changements importants.

Au coeur de toutes les préoccupations : le tarif de rachat de l'électricité, qui est compensé par une taxe sur les consommateurs. Le ministre de l'écologie et du développement durable, Jean-Louis Borloo a laissé savoir qu'il était pour une baisse de ce dernier, en fonction des techniques utilisées (centrale au sol ou panneaux intégrés au toît).

Cette annonce intervient alors que le dernier changement de la grille, vieux d'à peine six mois, s'était fait dans la confusion et avait instauré une baisse de 10% par an des tarifs à partir de 2012. Même si certains concèdent que la baisse du coût des panneaux doit s'accompagner de celle du prix de rachat, les producteurs demandent des règles claires. "Nous ne sommes pas accrochés à un tarif de rachat surévalué, ce qu'on veut c'est de la visibilité", explique David Guinard, fondateur de l'entreprise de production PhotoSol.

Plusieurs pistes sont évoquées au sein de la profession. Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) milite pour un système de "cap-corridor" dans lequel les tarifs seraient ajustés chaque trimestre, en fonction du nombre de projets en développement.

Il s'oppose en revanche à un système d'appels d'offres, dans lequel les producteurs proposeraient eux-même leurs prix, car "la procédure est particulièrement longue et complexe".

Autre sujet d'inquiétude : la baisse du crédit d'impôt de 50% pour les installations résidentielles, annoncée par le ministère de l'écologie. Le SER juge "important que la baisse appliquée au crédit d'impôt soit mesurée et progressive et qu'elle ne se cumule pas à une baisse trop importante des tarifs". Les professionnels redoutent aussi d'avoir à prendre en charge l'intégralité des coûts de raccordement au réseau. La disposition a été évoquée par un député récemment et pourrait revenir rapidement sur la table.

Enfin, le secteur pourrait aussi subir un dernier coup de rabot, avec la révision du dispositif ISF PME. Le gouvernement réfléchit à une baisse des taux de déduction d'impôt sur la fortune, liés à l'investissement dans les PME. Et certains parlementaires évoquent l'exclusion des entreprises photovoltaïques des bénéficiaires du dispositif. La pilule pourrait ne pas être si difficile à faire passer. Le SER soutient même cette mesure. "Pour qu'il y ait une maîtrise du système, il faut une juste rentabilité des capitaux", explique Waël Elamine, chef du département solaire. "Ce serait dommage pour la création d'emplois des PME", estime David Guinard. Mais de reconnaître : "l'avantage de 75% est énorme, l'abaisser ne me choquerait pas".