Bâle III : Du mieux pour les banques françaises

Les nouvelles propositions validées par le Comité de Bâle hier ont de quoi satisfaire les banques françaises en confortant le modèle de banque universelle et les groupes mutualistes. Les investisseurs ne s'y sont pas trompés en faisant s'envoler les valeurs bancaires à la Bourse de Paris. La mise en place d'un ratio de liquidité à long terme et l'impact global des nouvelles mesures restent cependant sources d'inquiétude.

Après la publication des propositions de nouvelles normes prudentielles en décembre dernier les banques s'étaient récriées contre des exigences en fonds propres jugées beaucoup trop élevées. Elles peuvent être soulagées aujourd'hui, notamment les mutualistes. Le Comité a abandonné l'idée de déduire les intérêts minoritaires dans le calcul des fonds propres ce qui aurait pénalisé les groupes ayant des participations croisées entre leurs différentes entités comme le Crédit Mutuel ou le Crédit Agricole.

Autre bonne nouvelle : le modèle de bancassurance est conforté. Les experts de Bâle acceptent de prendre en compte dans le calcul des fonds propres les participations des banques dans les sociétés financières. Même si cette dérogation est strictement encadrée, elle a de quoi rassurer le grand nombre de groupes hexagonaux qui détient des filiales d'assurance.

Le régulateur français et les banques peuvent aussi se réjouir de la révision du ratio de liquidité à un mois. Les règles de Bâle III cherchent à mieux prévenir le risque de liquidité, une des grosses lacunes du précédent dispositif prudentiel révélée par la crise.

L'Autorité de Contrôle Prudentiel, espérait une redéfinition de son calcul élargissant le nombre d'actifs liquides pris en compte. C'est chose faite, le Comité s'engage à plus de souplesse.

En revanche, l'établissement d'un ratio de liquidité à un an (NSFR) n'est pas remis en cause même si le comité prévoit de le réviser et de ne pas l'appliquer avant 2018. Or ce ratio, est dans le collimateur des banques sous prétexte qu'il les empêcherait de transformer les dépôts en prêts. Reporter l'application du ratio ne servirait à rien selon Laurent Quignon, économiste chez BNP Paribas, "En revanche, si le Comité consacre ce délai supplémentaire à la mise en oeuvre d'une étude d'impact approfondie, susceptible de conduire à une définition du ratio qui préserve davantage la capacité des banques à prêter, c'est une bonne nouvelle pour le financement de l'économie".

Si les banques y voient un peu plus clair aujourd'hui, le Comité doit encore définir le niveau exact de fonds propres exigés d'ici à l'automne. Alors qu'il vient de suggérer la mise en place de coussins de capital contracycliques, il est difficile d'évaluer les conséquences de toutes ces réformes. " Il serait souhaitable de faire une étude d'impact globale des nouvelles contraintes mises en place ", souligne Laurent Quignon.