Conditions Générales de vente et d'utilisation Wansquare

1- Champ d'application

Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ci-dessous régissent les conditions d'Abonnement au Site internet WanSquare proposées sur l'espace « Abonnements » du Site et sont opposables à tout Abonné. Les présentes régissent de ce fait les droits et obligations des Abonnés et de WanSquare. Elles représentent l'intégralité de l'accord passé entre l'Abonné et WanSquare.

Certains Services du Site peuvent cependant nécessiter des Conditions Particulières Additionnelles et spécifiques. Ces Conditions Particulières complètent les présentes conditions générales.

WanSquare propose un Service d'Abonnement à un flux d'informations économiques et financières premium, à savoir l'accès en temps réel à toutes les analyses confidentielles, économiques et financières de WanSquare en langue française et anglaise.

Le fait de souscrire un Abonnement, conformément aux conditions définies ci-après, implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve de l'Abonné à ces conditions générales de vente et d'utilisation à l'exclusion de toutes autres.

En cas de non respect des termes des présentes, conditions générales, WanSquare se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. WanSquare pourra alors assigner l'Abonné en responsabilité civile et/ou pénale.

Par ailleurs, WanSquare se réserve le droit de résilier immédiatement, sans formalité et de plein droit, l'Abonnement en cas de violation d'une des clauses énoncées ci-dessous.
Toute condition contraire non acceptée par WanSquare lui est inopposable. Le fait pour WanSquare de ne pas se prévaloir d'une des présentes conditions générales n'équivaut pas à une renonciation de WanSquare à s'en prévaloir ultérieurement.

2. Validation et durée des Abonnements

La validation par le Client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « VALIDER » à l'issue de la commande. Un Accusé de réception lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le Formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet Accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Le Client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'Abonnement et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

WanSquare se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de Client avec lequel WanSquare serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité.

Les demandes d'Abonnement reçues par WanSquare sont examinées une par une par un collaborateur du Site avant mise en place, pour s'assurer qu'il n'existe pas de « doublons ». WanSquare peut à ce moment demander tout renseignement complémentaire qui lui semblerait utile afin de s'assurer de l'exactitude et de la complétude des données personnelles recueillies.

La mise en place d'un Abonnement est alors effectué par WanSquare dans les meilleurs délais, le nouvel Abonné recevra alors ses Code d'accès, et la mise en place effective des accès compte tenu notamment des impératifs techniques.

L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou Abonnement sur le Site.

Les abonnements sont souscrits pour la durée prévue dans l'offre choisie.

3. Prix et conditions de paiement

Les Services proposés par WanSquare sont payants et payables en une fois au moment de l'inscription au Service par le Client. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, WanSquare se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d'expédition comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.

Le Client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et les charges afférentes à l'Abonnement souscrit, y compris les taxes au moment de son inscription sur le Site. Le Client est seul responsable du paiement effectif de l'Abonnement souscrit.

Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

3 modalités de paiement sont proposées :

  • paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Cartes Bleues du GIE bancaire
    Carte Bleue, Visa, MasterCard) ;
  • paiement par RIB (prélèvement automatique uniquement), adressé à WanSquare – Service Client, 11 rue de Provence 75009 PARIS ;
  • paiement par chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine), libellé à l'ordre de WanSquare – Service Client – 11 rue de Provence 75009 PARIS.

Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée PayBox, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).

Les transactions et les informations concernant l'Abonné sont toujours confirmées. Il est conseillé d'imprimer le formulaire de confirmation et de le conserver. Ce formulaire contient, en outre, toutes les coordonnées nécessaires pour contacter le Site en cas de problème.

Quel que soit le type d'Abonnement souscrit, seul l'utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du Service proposé. WanSquare n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.

En cas de défaut de paiement çà l'échéance, toutes les sommes restant dues seront exigibles et le Client sera débiteur d'un intérêt de retard égal à dix fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date de facturation, et ce depuis la date d'échéance mentionnée sur la facture, jusqu'à la date de paiement effectif. Dans une telle hypothèse, WanSquare se réserve, en outre, le droit de solliciter de la part du Client le versement d'une indemnité forfaitaire pour faire de recouvrement telle que prévue par l'article D.441-5 du Code de commerce.

4. Remboursement

Le Client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de l'enregistrement de la commande pour l'annuler et être remboursé.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 (trente) jours après la réception de la demande. Le remboursement s'effectuera au choix de WanSquare par chèque ou virement bancaire.

5. Livraison

Les Produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur auprès du Client après validation.

Les Contenus et Services des différents Abonnements proposés par WanSquare sont accessibles uniquement pendant la durée de l'Abonnement.

WanSquare se réserve le droit d'interrompre l'accès au Service abonné en cas de non paiement, moyennant une mise en demeure de le faire, restée sans effet pendant 15 (quinze) jours consécutifs.

6. Accès au Service

Le Client accède au Service à partir de son micro ordinateur connecté à un réseau de télécommunications permettant l'accès au Site. L'acquisition de ce matériel, sa maintenance ainsi que les coûts de fonctionnement sont à la charge exclusive du Client, WanSquare n'ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.

L'Abonnement ne comprend ni le coût de la communication téléphonique ni celui du fournisseur d'accès à Internet.

Lors de son inscription, le client choisit pour son seul usage personnel un Code d'accès personnel et confidentiel, lui permettant de se connecter au Site. Le Client est seul responsable de l'usage de ce mot de passe. En cas d'utilisation non autorisée, l'ensemble des frais en résultant sera à sa charge.

En cas d'oubli de son Code d'accès, le client devra contacter le Service clients de WanSquare qui lui renverra les éléments nécessaires par email.

Le Client utilise les Services de WanSquare à ses risques et périls . WanSquare ne peut garantir en aucun cas que les Services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de WanSquare se limite à une obligation de moyen.

La responsabilité de WanSquare ne pourra ainsi être engagée dans le cas où les conditions d'accès au Site ne pourraient être satisfaites en cas de force majeure hors de contrôle du Site, d'interruption dans les Services téléphoniques et/ou de mauvais fonctionnement de l'outil informatique utilisé par le Client.

Par ailleurs, WanSquare se réserve le droit d'interrompre de façon exceptionnelle l'accès à son Service pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration.

7. Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, le Service clientèle de WanSquare peut être contacté à l'adresse suivante : WanSquare – Service Client – 11 rue de Provence 75009 PARIS ;

par téléphone au numéro suivant 01 85 73 71 83, du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures, par email à l'adresse abonnes@wansquare.com . Toutes ces informations sont disponibles sur la page « nous contacter » du Site.

8. Limitation de Responsabilité

Toutes les informations et données diffusées sur le Site sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d'investissement.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

WanSquare ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission des dites informations, de la perte de l'information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques.

WanSquare ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas d'indisponibilité du Produit, de force majeure, de dysfonctionnement, notamment des télécommunications. WanSquare n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

En application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, WanSquare ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

9. Déclaration et Responsabilité et obligations de l'Abonné

L'Abonné certifie être âgé d'au moins 18 ans. Il s'engage à conserver ses identifiants strictement confidentiels et personnels.

Le Client s'engage à fournir à WanSquare des informations vraies, exactes et complètes lors de son inscription sur le Site et à les tenir à jour sans délai. Le Client reconnaît qu'en cas d'incomplétude, d'inexactitude ou de péremption des informations recueillies lors de son inscription WanSquare pourra suspendre son accès au Site sans notification ni remboursement.

L'Abonné est seul responsable de l'utilisation de son identifiant personnel. Ainsi toute connexion au Service, effectuée en utilisant l'identifiant de l'Abonné, sera réputée avoir été effectuée par l'Abonné lui-même.

WanSquare rappelle que les informations destinées au Client ne doivent pas être divulguées à des tiers. Le Client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause. L'Abonné informe WanSquare sans délais en cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son Compte.

Il appartient à l'Abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger toutes ses données et logiciels de la contamination par des virus comme de tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via le Service.

Le Client s'oblige à n'employer les informations obtenues via WanSquare qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur et au Code de la Propriété Intellectuelle notamment et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales. L'Abonné est autorisé à utiliser le Service pour son usage personnel. Il est interdit d'utiliser ce Service en ligne à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles.

Le Client reconnaît être responsable de toute violation – par lui ou un tiers utilisateur des Services auxquels il a souscrit personnellement sur le Site – des présentes, de la réglementation en vigueur et/ou des droits de la propriété intellectuelle, de la vie privée et/ou de toute autre atteinte à un droit d'un tiers, quel qu'il soit. En conséquence, le Client indemnisera WanSquare, ses directeurs, son personnel, ses salariés, fournisseurs, vendeurs et prestataires de services des demandes issues des violations ci-dessus mentionnées, des coûts éventuels d'une procédure en justice (dépens et frais irrépétibles notamment) ou à l'amiable.

10. Propriété intellectuelle

Toutes les informations mises à disposition sur le Site (textes, commentaires, ouvrages, illustration et images reproduites notamment), toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont réservés au titre du droit d'auteur et/ou de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Les présentes conditions générales n'entrainent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d'un Client quel qu'il soit. En conséquence, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est interdit pour le Client de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le Site. Le Client s'interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le Site. Il s'interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu'il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le Site.

La reproduction d'un ou plusieurs des Contenus et Services présents sur le Site, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

11. Liens

WanSquare ou un tiers peut établir un lien avec d'autres sites ou sources. WanSquare ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

WanSquare ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

Les liens sont réalisés en grande partie automatiquement, et a cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de WanSquare. Si toutefois, dans les pages des sites WanSquare, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, WanSquare effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

12. Informations confidentielles

WanSquare respecte la vie privée de ses utilisateurs et Clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
WanSquare s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le Client contenues dans le Formulaire d'inscription soient considérées comme des informations confidentielles.

WanSquare s'engage à ce que les informations personnelles du Client ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des Produits et Services du Site ou de sociétés tierces, partenaires de WanSquare.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité d'exercer ce droit en ligne en allant sur son Compte sur le Site ou en écrivant au Service client, par email ou courrier postal.

Le Client reconnaît être informé que, sauf avis contraire de sa part, ses coordonnées pourront être conservées par WanSquare et être utilisées à des fins de prospection pour d'autres Services et/ou produits proposés par WanSquare.


Par ailleurs, WanSquare certifie que ses fichiers et ses traitements automatisés de données personnelles ont fait l'objet de déclarations à la CNIL sous le numéro 1379582 conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

WanSquare se réserve le droit d'informer par e-mail ses Clients de l'évolution de ses propres Services ou offres commerciales.

Le Client a cependant la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels du Site et/ou de sociétés tierces partenaires de WanSquare lors de son inscription en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne dans l'espace abonné.

Nonobstant ce qui précède, WanSquare pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au Client et à ses activités, qui n'identifient pas les Produits ou le Site Web de WanSquare ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de WanSquare.

WanSquare utilise également ces informations lorsqu'elles sont nécessaires à la réalisation des Services proposés par WanSquare.

Le Client reconnaît que ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé.

Le Client a cependant la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels du Site et/ou de sociétés tierces partenaires de WanSquare lors de son inscription en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne dans l'espace abonné.

Nonobstant ce qui précède, WanSquare pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au Client et à ses activités, qui n'identifient pas les Produits ou le Site Web de WanSquare ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de WanSquare.
WanSquare utilise également ces informations lorsqu'elles sont nécessaires à la réalisation des Services proposés par WanSquare.

Le Client reconnaît que ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé.

13. Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Autonomie des clauses du contrat

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

15. Modification des conditions générales de vente

WanSquare se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

16. Définitions

Abonné ou Client : désigne un utilisateur enregistré qui a souscrit à l'une des offres d'Abonnement proposées par WanSquare.

Abonnement : désigne toute souscription par un Client/Abonné pour un prix et la durée déterminée prévue dans l'offre choisie à tout ou partie des Produits ou Services mis à disposition sur le Site ou sous forme de prestations diverses non liées au Site aux Abonnés. Un Abonnement est indissociable d'un Code d'accès unique auquel sont attachés des droits d'accès et d'utilisation à certaines parties du Site pour la durée de l'Abonnement. Si l'Abonné est une personne morale, le Code d'accès sera obligatoirement affecté à une ou des personnes physiques désignées comme autorisées par l'Abonné.

Accusé de réception : désigne le courrier électronique adressé à l'Abonné par WanSquare récapitulant les éléments essentiels de son contrat d'Abonnement et reprenant, pour ce faire, certains éléments du Formulaire d'inscription.

Code d'accès : désigne l'identifiant de l'Abonné et son mot de passe de connexion choisis par le Client lors de son inscription, lui permettant de s'identifier et de se connecter aux différents Services fournis sur le Site et auquel il aura souscrit.

Compte : désigne l'espace mis à la disposition de l'Abonné sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, aux Services auxquels il aura souscrit, son contrat et facture éventuelles.

Contenu : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site et notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé ; les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique ; et les bases de données associées ainsi que leurs contenus, comprenant notamment : données textuelles ou chiffrés, graphiques, tableaux, photos, vidéos, présentations, liens hypertextes.

Formulaire d'inscription ou de commande : désigne le formulaire permettant à L'Abonné de s'inscrire sur le Site.

Produit ou Service: désigne tout Produit ou Service mis à disposition des Abonnés sur le Site ou sous forme de prestations diverses non liées au Site et caractérisé par un prix. Un Produit est indissociable du Code d'accès, auxquels sont attachés des droits d'accès et d'utilisation à certaines parties du Site pour la durée de l'Abonnement.

Signature ou Acceptation : désigne l'acceptation des présentes conditions générales par l'Abonné en validant en ligne par un clic sur le bouton de validation du Formulaire d'Inscription.

Site : désigne l'ensemble des contenus, Produits et Services proposés par WanSquare sur le site accessible à l'adresse www.wansquare.com.

WanSquare : désigne la Société par Actions Simplifiée au capital de 900 200 Euros, dont le siège social est sis 11 rue de Provence 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 512 921 768.