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La Commission prête à légiférer sur le crowdfunding

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Parlement européen (Bruxelles) / François Bouchon (Le Figaro)

Selon les informations de WanSquare qui a eu accès au texte, le projet de loi sur le crowdfunding, bientôt soumis à la Commission européenne, prévoit notamment que les plateformes qui souhaitent procéder à des levées transnationales, devront s'enregistrer auprès de l'ESMA, avec un montant maximum de 1 million d'euros par levée sur 12 mois.

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